Demande d'urbanisme
Déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme ou déclaration d'intention d'aliéner en ligne
Veuillez cliquer sur le lien ci-dessous afin d'être dirigé vers la plateforme de dépôt de demande de permis
https://www.depotpermis.fr/?insee=40268
Avant de déposer votre projet d’aménagement ou de construction, vous pouvez consulter sur le site de la Communauté de communes du Seignanx :
- le PLUi, notamment les documents prescriptifs (Règlement graphique, Règlement écrit, Orientations d’Aménagement et de Programmation – si vous êtes concerné, Annexes)
- les Fiches de synthèse des règles s’appliquant dans les principales zones du PLUi
- la Fiche de calcul de la surface éco-aménageable (SEA) : à joindre potentiellement aux autorisations d’urbanisme (DP, PC : zones U à vocation résidentielle mixte)
Voir page 71 du règlement écrit du PLUi.
- les documents relatifs à la Gestion des eaux pluviales et compensation de l’imperméabilisation des projets d’aménagements et de constructions Voir Chapitre 2.2 Eaux pluviales du Règlement écrit du PLUi page 88 et suivantes:
- La Fiche de calcul des volumes à compenser : à joindre potentiellement aux autorisations d’urbanisme (DP et PC : foncier du projet < 1500 m2)
- Le Guide pratique de gestion des eaux pluviales
