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Les délibérations 2022
Les délibérations 2022
Vous trouverez ici les délibérations votées depuis juillet 2022
20220031 Décision modificative n°2
Taille du fichier 373,10 kB
(publié le 13/12/2022 11:07)
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20220030 Validation de la Convention Territoriale Globale 5CTG) avec la CAF
Taille du fichier 234,13 kB
(publié le 13/12/2022 11:07)
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20220029 Remboursement location salle des fêtes M. Lassalle
Taille du fichier 386,33 kB
(publié le 13/12/2022 11:06)
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20220028 Clôture du budget annexe lotissement Costalat
Taille du fichier 403,85 kB
(publié le 13/12/2022 11:05)
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20220027 Zéro Artificialisation Nette (ZAN)
Taille du fichier 467,95 kB
(publié le 19/11/2022 09:13)
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20220026 Motion Finances Locales en Danger
Taille du fichier 362,95 kB
(publié le 19/11/2022 09:12)
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20220025 Contrat CNP 2023 (assurance du personnel)
Taille du fichier 465,32 kB
(publié le 15/11/2022 16:04)
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20220024 Validation du DUERP et de son plan d’actions
Taille du fichier 96,00 kB
(publié le 15/11/2022 16:03)
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20220023 Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de l’exercice 2023
Taille du fichier 77,89 kB
(publié le 15/11/2022 16:03)
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20220022 Création d'un emploi permanent d’adjoint technique territorial
Taille du fichier 234,79 kB
(publié le 15/11/2022 16:02)
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20220021 Autorisation de stationnement de taxi (ADS)
Taille du fichier 215,20 kB
(publié le 15/11/2022 16:00)
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20220020 Décision modificative n°1
Taille du fichier 59,50 kB
(publié le 15/11/2022 15:57)
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20220019 Mise à jour tarif et conditions location salle des fêtes et mur à gauche
Taille du fichier 280,41 kB
(publié le 26/09/2022 13:42)
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20220018 Adhésion au service médiation du CDG40
Taille du fichier 854,88 kB
(publié le 26/09/2022 13:41)
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20220017 Remboursement arrhes location salle M. Vigeon
Taille du fichier 410,82 kB
(publié le 26/09/2022 13:40)
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