1ère Mise en compatibilité approuvée le 9 mars 2022
Plan Local d'Urbanisme
Plan Local d'Urbanisme (PLU) opposable et applicable
Suppression des servitudes d'utilité publique PT1 et PT2
Délibération
Annexes sanitaires : Elimination des déchets
Orientations d'aménagement et de programmation
P.A.D.D
Plan supplémentaire
Règlement graphique
Règlement écrit
Rapport de présentation