obligation débat sur les garanties en matière PSC
Les délibérations 2026
D20260030
D20260029
révision délibération RIFSEEP par cadre d’emplois
D20260028
élargissement des autorisations spéciales d'absence liées à la parentalité
D20260027
Institution de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation
D20260026
Création d’une commission extra-municipale du cimetière communal
D20260025
Election des membres de la Commission d'Appel d'Offres
D20260024
Réalisation d'une analyse des besoins en accueil des jeunes enfants sur le territoire communal en partenariat avec la CAF
D20260023
Modalités de prise en charge des frais de déplacement et de séjour des élus municipaux dans le cadre du droit à la formation
D20260022
Exercice du droit à la formation des élus
D20260021
Adhésion à la Personne Morale Organisatrice (« PMO ») PMO-LANDES
D20260020
Création d’un poste de rédacteur
D20260019
Proposition de personnes appelées à siéger à la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
D20260018
Décision modificative n°1
D20260017
Intégration du résultat de clôture de l’exercice 2025 du CCAS dans les comptes de la Commune
D20260016
Désignation des délégués au sein des commissions intercommunales



