Les délibérations 2026

Les délibérations 2026
Vous trouverez ici les délibérations votées en 2026


D20260030

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obligation débat sur les garanties en matière PSC



D20260029

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révision délibération RIFSEEP par cadre d’emplois



D20260028

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élargissement des autorisations spéciales d'absence liées à la parentalité



D20260027

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Institution de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation



D20260026

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Création d’une commission extra-municipale du cimetière communal



D20260025

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Election des membres de la Commission d'Appel d'Offres



D20260024

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Réalisation d'une analyse des besoins en accueil des jeunes enfants sur le territoire communal en partenariat avec la CAF



D20260023

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Modalités de prise en charge des frais de déplacement et de séjour des élus municipaux dans le cadre du droit à la formation



D20260022

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Exercice du droit à la formation des élus



D20260021

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Adhésion à la Personne Morale Organisatrice (« PMO ») PMO-LANDES



D20260020

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Création d’un poste de rédacteur



D20260019

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Proposition de personnes appelées à siéger à la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)



D20260018

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Décision modificative n°1



D20260017

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Intégration du résultat de clôture de l’exercice 2025 du CCAS dans les comptes de la Commune



D20260016

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Désignation des délégués au sein des commissions intercommunales