Les délibérations 2025

Les délibérations 2025
Vous trouverez ici les délibérations votées en 2025


D20250024 Répartition financière pour la réalisation d’un schéma directeur des eaux pluviales



D20250023 Défense de nos traditions suite à la décision de la Commission Européenne de saisir la Cour de Justice de l’Union Européenne d’un...



D20250021 Avis sur le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) du Seignanx



D20250022 Accessibilité numérique du site internet de la commune



D20250020 Acquisition à la SA SCIC HLM COMITE OUVRIER DU LOGEMENT (COL) des parcelles cadastrées section A numéros 608 et 713



D20250019 Adhésion à la convention de groupement portée par le SITCOM en partenariat avec CITEO pour la lutte contre les déchets abandonnés dif...



D20250013 Demande fonds de concours de la communauté de communes du Seignanx



D20250018 Attribution subvention d'équipement au SDIS des Landes



D20250017 Durée des amortissements



D20250016 Création poste d'adjoint technique principal 2e classe à temps complet



D20250015 Demande subvention au fonds de prévention du CDG40



D20250014 Renouvellement adhésion service remplacement et social du CDG40



D20250012 Sollicitation de l'Etat au titre de la DETR



D20250011 subvention 2025 aux associations



D20250010 Vote des taxes

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