Les délibérations 2025

Les délibérations 2025
Vous trouverez ici les délibérations votées en 2025


D20250038 Mise à disposition gratuite de la salle des fêtes pour les candidats aux élections pendant la période préélectorale et électorale d...



D20250037 Autorisation du Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de l’exercice 2026



D20250036 Suppression du CCAS



D20250035 Instauration du permis de démolir



D20250034 Montant de la participation obligatoire au risque santé pour les agents de la collectivité en matière de protection sociale complément...



D20250033 Adhésion au contrat collectif mutuelle santé / convention de participation proposée par le CDG40



D20250032 Remboursement arrhes location salle des fêtes à Mme Virginie Saint-Martin



D20250031 Cession parcelle A672



D20250030 Amendement règlement intérieur applicable au personnel de la commune



D20250029 Actualisation de l'organisation du temps de travail



D20250028 Remboursement location salle des fêtes à Mme Aline Bédère



D20250027 Admission en non-valeur, créances éteintes



D20250026 Motion pour un maintien transitoire des volumes d'autorisations de prélèvements dans la ZRE



D20250025 Suppression de postes



D20250024 Répartition financière pour la réalisation d’un schéma directeur des eaux pluviales