Les délibérations 2024

Les délibérations 2024
Vous trouverez ici les délibérations votées en 2024


D20240026 Tarif location salle des fêtes



D20240025 Participation en prévoyance dans le cadre d'une procédure de labellisation



D20240024 Rapport annuel 2023 du SITCOM



D20240023 Rapport d'activités 2023 de la Communauté de Communes du Seignanx



20240022 Décision modificative n° 2



20240021 Abroge et remplace la délibération 20240009



20240020 Motion sur l'hôpital de Dax et la défense du service public de la santé



20240019 Autorisation du Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement de l'exercice 2025



20240018 Création d'un poste d'adjoint administratif principal de 2e classe TNC



20240017 Décision modificative n°1



20240016 Approbation convention du chenil de Birepoulet



20240015 Demande subvention fonds de prévention du CDG40



20240014 Attribution de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle



20240013 Convention avec le CDG40 pour la gestion du dispositif de signalement



20240012 Subvention aux associations