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Les délibérations 2024
Les délibérations 2024
Vous trouverez ici les délibérations votées en 2024
D20240026 Tarif location salle des fêtes
Taille du fichier 374,36 kB
(publié le 26/11/2024 08:16)
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D20240025 Participation en prévoyance dans le cadre d'une procédure de labellisation
Taille du fichier 488,89 kB
(publié le 26/11/2024 08:15)
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D20240024 Rapport annuel 2023 du SITCOM
Taille du fichier 405,21 kB
(publié le 25/11/2024 13:48)
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D20240023 Rapport d'activités 2023 de la Communauté de Communes du Seignanx
Taille du fichier 383,30 kB
(publié le 25/11/2024 13:48)
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20240022 Décision modificative n° 2
Taille du fichier 126,14 kB
(publié le 25/11/2024 13:47)
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20240021 Abroge et remplace la délibération 20240009
Taille du fichier 185,00 kB
(publié le 17/10/2024 14:58)
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20240020 Motion sur l'hôpital de Dax et la défense du service public de la santé
Taille du fichier 751,35 kB
(publié le 07/10/2024 10:17)
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20240019 Autorisation du Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement de l'exercice 2025
Taille du fichier 700,01 kB
(publié le 07/10/2024 10:17)
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20240018 Création d'un poste d'adjoint administratif principal de 2e classe TNC
Taille du fichier 375,06 kB
(publié le 07/10/2024 10:16)
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20240017 Décision modificative n°1
Taille du fichier 368,14 kB
(publié le 07/10/2024 10:15)
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20240016 Approbation convention du chenil de Birepoulet
Taille du fichier 382,21 kB
(publié le 29/08/2024 12:24)
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20240015 Demande subvention fonds de prévention du CDG40
Taille du fichier 491,81 kB
(publié le 23/05/2024 12:36)
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20240014 Attribution de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle
Taille du fichier 643,45 kB
(publié le 23/05/2024 12:32)
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20240013 Convention avec le CDG40 pour la gestion du dispositif de signalement
Taille du fichier 431,46 kB
(publié le 12/04/2024 09:33)
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20240012 Subvention aux associations
Taille du fichier 411,97 kB
(publié le 12/04/2024 09:32)
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