Arrêté n°2023-1091 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau

Arrêté n°2023-1091 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau
Réglementation des prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour

Dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre interdépartemental n°2023-1039 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour( Adour-Midour-Douze), règlementation mise en oeuvre à partir du samedi 11 août 2023 à 14 heures.
La version numérique de cet arrêté est disponible  en cliquant sur le lien suivant : AP 2023-1091
L'arrêté 2023-1074 est donc abrogé à partir du samedi 11 août 2023 à 14 heures.
Notons également  que les ruisseaux de Bassecq et de Lespontes dépendent désormais de cet arrêté suite à l'entrée en vigueur du nouvel arrêté cadre interdépartemental du 7 août 2023, leur niveau de restriction est inchangé, ils restent en tour d'eau 2 jours sur 4 (alerte renforcée).